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SUCCESSION
PIECES A FOURNIR OUVERTURE SUCCESSION
Liste des pièces à fournir dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de succession.
Format : pdf
Poids : 104Ko
QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL
Questionnaire d'état civil à compléter
Format : pdf
Poids : 106Ko
VENTE
FICHE RENSEIGNEMENTS VENDEURS
Fiche de renseignement à compléter par le VENDEUR
Format : pdf
Poids : 122Ko
FICHE RENSEIGNEMENTS ACQUEREURS
Fiche de renseignement à compléter par l'acquéreur
Format : pdf
Poids : 196Ko
FORMULAIRE DEMANDE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT GRAND CALAIS
Vous trouverez ci-joint le formulaire à compléter et à remettre à votre interlocuteur GRAND CALAIS le jour du passage du diagnostic assainissement.
Format : pdf
Poids : 150Ko
PIECES A FOUNIR CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une cession de fonds de commerce
Format : pdf
Poids : 142Ko
QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Questionnaire d'état civil à compléter
Format : pdf
Poids : 106Ko